92.Sous la rubrique « Contraintes d’aménagement », la grille des spécifications peut contenir une référence à une ou plusieurs dispositions du présent règlement portant sur des contraintes d’aménagement.
Toutefois, lorsqu’un terrain rencontre les conditions d’application d’une disposition du chapitre VI portant sur les contraintes d’aménagement, il est assujetti à cette disposition même si elle n’est pas mentionnée à la grille des spécifications applicables à l’égard de la zone où ce terrain est situé.
92.Sous la rubrique « Contraintes d’aménagement », la grille des spécifications peut contenir une référence à une ou plusieurs dispositions du présent règlement portant sur des contraintes d’aménagement.
Toutefois, lorsqu’un terrain rencontre les conditions d’application d’une disposition du chapitre VI portant sur les contraintes d’aménagement, il est assujetti à cette disposition même si elle n’est pas mentionnée à la grille des spécifications applicables à l’égard de la zone où ce terrain est situé.
